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Politique de confidentialité

La société VET DEV (dont le nom commercial est SEVETYS), dont le siège social se situe 2 rue de Lancry 75010 Paris, enregistrée au RCS de paris sous le numéro 832 683 627 (ci-après « VET DEV »), édite le site internet https://sevetys.fr/ (ci-après le « Site »). 

Dans le cadre du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que pour la gestion de le relation clients/prospects, SEVETYS traite des données à caractère personnel (ci-après « Données ») concernant ses clients, ses prospects et les internautes navigant sur le Site.

Conscient des enjeux liés à la protection des données, SEVETYS traite les Données dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

  • Finalités de traitement et bases légales

Les Données sont toutes les informations qui permettent d’identifier un individu en tant que personne physique ou de le reconnaître, directement ou indirectement.

SEVETYS veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à l’objectif qui est poursuivi.

Les Données sont traitées pour les raisons (finalités) et sur les fondements (bases légales) suivants :

FinalitésBases légales
Permettre la prise de rendez-vous en ligne dans les cliniques (via le site internet Pilepoils)Mesures précontractuelles
Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contactIntérêt légitime de SEVETYS
Envoyer la newsletter aux personnes inscritesConsentement
Envoyer des communications sur les offresIntérêt légitime de SEVETYS pour les clients Consentement pour les prospects
Améliorer les services et les fonctionnalités du SiteIntérêt légitime de SEVETYS
Assurer la sécurité du SiteIntérêt légitime de SEVETYS
Répondre à ses obligations légalesObligations légales
Assurer sa défense en justice le cas échéantIntérêt légitime de SEVETYS
  • Durées de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, les Données relatives à la prise de rendez-vous sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou, le cas échéant, jusqu’à annulation du rendez-vous.

Les Données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée d’une durée de trois ans pour l’envoi de communications.

Les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou, s’il intervient pendant cette durée, jusqu’au retrait du consentement.

Les Données nécessaires sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande, et peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale pour les demandes de clients si nécessaire.

Les Données nécessaires pour répondre aux obligations légales de SEVETYS et assurer sa défense en justice le cas échéant sont conservées pendant les durées de prescription légales.

  • Destinataires des Données

Les Données ne sont communiquées qu’aux personnes habilités à les recevoir, pour les besoins des finalités décrites ci-dessus.

Ainsi, les Données sont transmises aux destinataires suivants :

  • Personnel habilité de SEVETYS ;
  • Cliniques vétérinaires et leurs personnels ;
  • Prestataires techniques de SEVETYS, notamment pour la gestion du Site et l’envoi de communication.

Les Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

  • Droits sur les Données

Les personnes concernées (clients, prospects, internautes) ont des droits sur leurs Données.

Ainsi, ils disposent, à tout moment, du droit de demander à SEVETYS l’accès à leurs Données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s’opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

Enfin, lorsque le traitement de Données est fondé sur le consentement, il est possible de retirer ce consentement à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de page, ou en en faisant la demande comme précisé ci-dessous.

Pour exercer ces droits, il convient d’en faire la demande par email à donnees_client@sevetys.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SEVETYS – Délégué à la protection des données – 2 rue de Lancry – 75010 Paris. En cas de doute sur l’identité du demandeur, SEVETYS pourra demander un justificatif d’identité.

Si le demandeur estime, après avoir contacté SEVETYS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.