Certificat de bonne santé chez le chat : tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’un certificat de bonne santé ?

Le certificat de bonne santé (ou certificat vétérinaire) est un document obligatoire avant toute cession de chiens ou de chats, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit. Il vise à protéger à la fois le chat ou le chien et son futur propriétaire, en attestant qu’il a été examiné, identifié et qu’il ne présente aucune maladie apparente au moment de la cession. Ce dispositif découle de l’article L214-8 du Code rural et de la pêche maritime, qui encadre la vente et le don d’animaux de compagnie. Il s’applique à :

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Tout éleveur professionnel ;

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Tout particulier cédant un chiot ou un chaton ;

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Toute association de protection animale ou refuge.

Sans ce document, la cession n’est pas conforme à la loi et peut exposer le cédant à des sanctions administratives.

À quoi sert le certificat de bonne santé ?

Le certificat de bonne santé a trois objectifs majeurs :

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Garantir la santé de l’animal : il confirme que l’animal est en bon état de santé, sans signe de maladie ni anomalie visible.

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Informer le futur propriétaire : il mentionne l’âge, le mode d’identification, les vaccinations, et le numéro d’identification.

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Encadrer légalement la cession : il prouve que la vente ou le don respecte les règles du bien-être animal, sous la charge du ministère de l’Agriculture.

Depuis 2022, ce certificat s’inscrit aussi dans une démarche plus large de prévention des abandons des animaux de compagnie et de protection animale, soutenue par le Plan de relance pour les animaux de compagnie, piloté par le gouvernement et plusieurs associations partenaires.

Que contient le certificat de bonne santé ?

Le contenu du certificat est défini par décret. Il doit être rédigé, daté et signé par un vétérinaire à la suite d’un examen complet du chat ou du chien. Le document comprend :

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L’identification complète de l’animal (numéro national d’identification de puce électronique ou tatouage) ;

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Son espèce, sa race, son sexe, sa date de naissance et la couleur de sa robe ;

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Les coordonnées du cédant : nom, prénom et raison sociale ;

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L’état de santé général et la vérification de l’absence de maladies ou de malformations ;

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Les vaccinations à jour et leurs dates ;

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Le numéro du passeport et la mention éventuelle d’un passeport européen ou d’un certificat international lorsqu’il s’agit d’animaux voyageant à l’étranger ;

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Le cas échéant, les anomalies constatées (parasites, boiterie, hernie, etc.) ;

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Les coordonnées et le numéro ordinal du vétérinaire signataire.

Ce document doit être délivré dans les trois mois précédant la cession et remis le jour du transfert du chat au nouveau propriétaire. Le vétérinaire appose alors son cachet et mentionne la date.
Il constitue une garantie de traçabilité et de transparence, particulièrement importante pour les chiens et les chats, afin d’éviter les trafics et d’assurer le respect du bien-être animal.

Lien entre le certificat de bonne santé et le certificat d’engagement

Depuis le 1er octobre 2022, tout adoptant ou acheteur d’un animal de compagnie doit également signer un certificat d’engagement et de connaissance. Ce document, distinct mais complémentaire du certificat de bonne santé, a pour but de responsabiliser le futur propriétaire en lui expliquant :

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Les besoins fondamentaux de l’animal (alimentation, soins, activité, espace) ;

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Les engagements légaux et financiers ;

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La durée de vie moyenne de l’espèce concernée ;

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Les risques d’abandon si ces besoins ne sont pas anticipés.

Le signataire dispose d’un délai de réflexion de 7 jours minimum avant la cession. Cette mesure découle directement des dispositions du Code rural visant à respecter les besoins des animaux et à responsabiliser les adoptants. Le certificat d’engagement concerne le propriétaire, tandis que le certificat de bonne santé concerne l’animal. Ensemble, ils forment une double garantie : bien-être et transparence.

Un cadre légal renforcé pour la protection des chiens et chats

Le certificat vétérinaire s’inscrit dans la politique nationale de lutte contre les trafics et les élevages illégaux. Selon le Plan de relance pour la protection animale, piloté par le ministère chargé de l’Agriculture, ces mesures visent à :

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Contrôler les filières d’élevage et les importations de chiens et de chats ;

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Éviter la vente de chiots ou chatons trop jeunes (moins de 8 semaines) ;

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Garantir la traçabilité et la transparence des transactions ;

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Responsabiliser les adoptants pour réduire les abandons massifs observés chaque été.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes, voire la fermeture d’un élevage ou d’un point de vente illégal.

Le rôle central du vétérinaire

Le vétérinaire est le garant de la santé de l’animal et du respect de la loi. Lors de l’examen, il :

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Contrôle les constantes physiologiques (température, poids, muqueuses) ;

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Vérifie l’absence de parasites, blessures, anomalies ou maladies ;

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S’assure que l’animal est apte à être cédé sans risque pour lui ni pour les autres.

Si une anomalie est détectée, il peut refuser de délivrer le certificat jusqu’à la guérison. Le vétérinaire est aussi un acteur de prévention : il informe les adoptants sur la vaccination, la stérilisation et les bons gestes à adopter pour la santé et le bien-être de l’animal.

Pourquoi ce document est-il essentiel ?

Le certificat de bonne santé n’est pas une formalité administrative : c’est un outil de prévention, de transparence et de responsabilité. Il permet de :

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Protéger l’adoptant contre les maladies ou vices cachés ;

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Garantir le bien-être de l’animal avant son départ ;

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Encourager une adoption responsable et durable ;

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Éviter les trafics illégaux de chiens et chats ;

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Limiter les abandons liés à une mauvaise demande d’adoption.

En somme, il s’agit d’une mesure de confiance et d’éthique, au service de la santé publique vétérinaire et du respect des animaux.